CGV

Mentions légales :
• Identité de l’entreprise : Julien FLECKENSTEIN – 2115 Ancien chemin de Pourrière
– 83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME
• N° SIRET : 800 257 321 00011
• Adresse E-mail : julien.fleckenstein@online,fr
• Téléphone : 06 83 46 40 54
• Site hébergé par WordPress.
Contact téléphonique : 118 707* (uniquement depuis la France Métropolitaine).
Ou par courrier :
Automattic Inc.
60 29th Street
San Francisco, CA 94110
United States of America

CGV :
Auteur de l’offre :
JF Coutellerie – 2115 Ancien chemin de Pourrière – 83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME – France
Tél : +33 (0) 6 83 46 40 54
URL : http://www.jfcoutellerie.com
Gérante : Julien FLECKENSTEIN
Registre des Métiers : N° SIRET : 800 257 321 00011
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la JF Coutellerie de couteaux Artisanaux
de poche.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et sont des prix net de TVA part l’article
293B du CGI. (Hors France métropolitaine et sauf indication contraire, des frais de
traitement et d’expédition seront appliqués).
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes
l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou
droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes
ne relèvent pas du ressort de JF Coutellerie .
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de
déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous
vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
JF Coutellerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera
facturé sur le base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous
réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de JF Coutellerie jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les

risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vu le caractère unique et personnalisable de nos produits vous voudrez bien vous contacter
via le formulaire de contact du présent site internet en nous précisant ce que vous
souhaitez ; nous vous enverrons une proposition par mail que vous devez nous retourner
avec votre accord et votre paiement.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une
confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
JF Coutellerie se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer
une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de
problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute
confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes
conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la
transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix
indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par chèque (à l’ordre de Julien FLECKENSTEIN) ou
par virement bancaire (les coordonnées bancaires vous seront transmises le cas échéant)
lors de votre acceptation de la commande.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du code de la Consommation, vous
disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits
pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de
pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires,
notice). dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit
à cette occasion peut-être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à vos charges.
En cas d’exercice du droit de rétractation, JF Coutellerie procédera au remboursement des
sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via
le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du code de la Consommation, le
droit de rétractation ne s’applique pas à :

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont

l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement
exprès à son droit de rétractation.
*La fourniture de biens ou de service dont le prix dépend de fluctuations sur le marché
financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le
délai de rétractation.

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou
  nettement personnalisés.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  Article 7 – Disponibilité
  Nous n’avons de produit en stock, de fait nos offres sont valables sous réserve de délai de
  fabrication communiqué lors de la commande.
  En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en
  informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit
  bancaire ne sera effectué.
  N.B : Nos couteaux de poche artisanaux sont des pièces uniques, Il n’est pas possible de
  vous vous fournir à l’identique ce que vous avez vu à l’écran et notamment en ce qui
  concerne le bois. Cela étant, n’hésitez pas à nous contacter si vous avez un souhait en
  particulier.
  Article 8 – Livraison
  Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de
  commande, sous quelques jours seulement en cas de produits immédiatement disponible,
  et sous 2 à 3 semaines en cas de couteaux personnalisés. En cas de commande urgente,
  n’hésitez pas à inscrire URGENT (ou la date de réception souhaitée) en remplissant le bon
  de commande.
  En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé.
  Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la
  possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L
  138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous
  procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de
  l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
  En cas de livraison par un transporteur, JF Coutellerie ne peut être tenue pour responsable
  de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs
  propositions de rendez-vous.
  En cas de force majeure (événement extérieur, ou imprévisible) le vendeur sera libéré de
  toute obligation envers l’acheteur. Les délais contractuels peuvent être prolongés pour
  toute cause ayant placé la JF Coutellerie dans l’impossibilité de remplir ses obligations. la
  force majeure désigne un événement dont le Vendeur ne peut raisonnablement avoir la
  maîtrise. Cela comprend une grève, un embargo, un accident d’outillage, une guerre, une
  catastrophe naturelle, un incendie, des difficultés d’approvisionnement, arrêt accidentel de
  production… etc liste non limitative.
  Article 9 – Garantie
  L’attention que nous portons à notre fabrication nous permet de vous offrir un couteau
  garantie à vie. Cette garantie ne concerne pas les pièces d’usure et s’applique pour un usage

normal : un couteau ne sert exclusivement qu’à couper. Tout autre usage (tournevis, burin,
ouvre boîte, etc…) sera considéré comme abusif. Sauf indication qui l’autorise, un couteau
ne se met jamais au lave-vaisselle. Le remplacement d’une lame usée à la suite d’un
aiguisage régulier au fil de son utilisation n’est pas pris en compte.
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices
cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du code Civil. En cas de non-conformité
d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par
mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec
l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront
remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur
présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation
prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur. La
responsabilité de JF Coutellerie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la
législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités
locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous
envisagez de commander.
Par ailleurs, JF Coutellerie ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant
d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de JF Coutellerie ne saurait être engagée pour tous les
inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une
rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue Française. Les présentes conditions de vente
sont soumises à la loi Française. En cas de litige, les tribunaux Français seront les seuls
compétents.
Article 12 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site http://www.jfcoutellerie.com sont et restent la propriété intellectuelle et
exclusive de JF Coutellerie. Il est strictement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser,
ou utiliser à quelques titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils
soient logiciels, visuels ou sonores, sans un accord écrit de JF Coutellerie.
Article 13 – Données personnelles
JF Coutellerie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données
personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi
qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification
et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous
concernant, sur simple demande écrite.

Article 14 – Service Client
Pour toutes questions ou informations, JF Coutellerie reste à votre entière disposition au
numéro suivant ; +33 (0) 6 83 46 40 54 ou sur notre formulaire de contact du site internet
www,jfcoutellerie.com ou par mail à julien.fleckenstein@online.fr.